DI1:Régie
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| - | L'agent comptable, seul responsable (des encaissements (en gras)) et (des paiements en gras), peut mettre en place, dans un regroupement comptable, des régies de recettes et/ou d'avances. | + | L'agent comptable, '''seul responsable des encaissements et des paiements''', peut mettre en place, dans un groupement comptable, des régies de recettes et/ou d'avances. |
| Em matière de recettes, cette procédure a pour objet d'autoriser un agent du service, chargé de l'assiette et de la liquidation de la recette, à percevoir son montant, dès la liquidation définitive de l'opération donnant lieu au versement : cet agent, appelé Régisseur de recettes, reverse ultérieurement à l'agent comptable les sommes encaissées par ses soins. | Em matière de recettes, cette procédure a pour objet d'autoriser un agent du service, chargé de l'assiette et de la liquidation de la recette, à percevoir son montant, dès la liquidation définitive de l'opération donnant lieu au versement : cet agent, appelé Régisseur de recettes, reverse ultérieurement à l'agent comptable les sommes encaissées par ses soins. | ||
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Version du 29 décembre 2011 à 11:26
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L'agent comptable, seul responsable des encaissements et des paiements, peut mettre en place, dans un groupement comptable, des régies de recettes et/ou d'avances.
Em matière de recettes, cette procédure a pour objet d'autoriser un agent du service, chargé de l'assiette et de la liquidation de la recette, à percevoir son montant, dès la liquidation définitive de l'opération donnant lieu au versement : cet agent, appelé Régisseur de recettes, reverse ultérieurement à l'agent comptable les sommes encaissées par ses soins.
En matière de dépenses, cette procédure consiste à faire accorder, par les agents comptables, des avances de fonds à un agent du service administratif ou commercial appelé Régisseur d'avances ; celui-ci, au moyen des fonds mis à sa disposition, règle des créanciers dès que la créance est définitivement justifiée. Les opérations effectuées par le Régisseur d'avances sont ensuite intégrées dans la comptabilité des agents comptables.
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