ARA
Activité à Responsabilité Académique (anciennement appelé décharge)
Une ARA indique que son bénéficiaire assure une partie de son service
sous une forme autre que des services en établissement (heures élèves,
pondération, ARE). Une ARA est par définition décidée et financée en Heures
Poste par l'académie. Elle peut faire l'objet, pour l'établissement, d'une
compensation budgétaire en HP ou HSA pour permettre d'assurer le financement
et le remplacement du service que l'agent en ARA ne peut assurer.
ARE
Activité à Responsabilité Etablissement
Une ARE indique que son bénéficiaire assure une partie de son service
ailleurs que devant des élèves (UNSS, 1ère Chaire...). Une ARE est par
définition décidée et financée par l'établissement. Les ARE sont comprises
dans la Dotation Globale Horaire qu'il reçoit. La plupart des ARE sont
de type "Heures faites" ou encore "réductions de service" ou encore "ARE+
". Par opposition, il existe quelques ARE de types "Heures dues".
BDA
Base de Données Académique
Ce sigle est utilisé pour désigner les ressources EPP (opposées aux ressources
locales). Contient les enseignants recrutés par l'académie.
CPGE
Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles
CTR
Chef de travaux
DGH
Dotation Globale Horaire
C'est le " budget " d'un établissement du second degré exprimé en heures
d'enseignement pour répondre à ses besoins dans les fonctions ENS et FIJ.
Chaque académie reçoit une DGH de l'Education Nationale pour l'ensemble
des lycées et collèges de sa circonscription. Chaque académie répartit
ensuite cette DGH entre tous les établissements du second degré. Le conseil
d'administration d'un collège ou d'un lycée aura enfin à se prononcer,
non sur l'attribution, mais sur la répartition interne à l'établissement
que lui proposera le principal ou le proviseur.
On parle de dotation "globale" car elle ne comporte pas d'indication
quant à sa répartition par discipline de poste. Cette dotation doit permettre
à l'établissement, en la répartissant par discipline de poste, d'assurer
les services (Heures enseignées et pondérées) et les ARE.
Division
Tout élève est scolarisé dans un MEF et un seul, et inscrit dans une
division, et une seule. Tous les élèves d'un MEF sont, dans un premier
temps, répartis en division.
La division est en général la structure dans laquelle ils suivent, en
cours général les matières du tronc commun de leur MEF.
Le plus souvent, une division regroupe des élèves d'un seul MEF. Elle
peut parfois regrouper des élèves appartenant à des MEF différents.
DIVISION-GROUPE
Un groupe est toujours rattaché à au moins une division.
Le proviseur peut inscrire les élèves dans les groupes. (Ce n'est pas
une obligation.)
DIVISION-MEF
Une division est toujours rattachée à au moins un MEF (dit MEF d'appartenance).
Le proviseur est tenu d'inscrire les élèves dans une division et un
MEF.
Effectif déclaré
L'effectif déclaré d'un élément de structure ou d'un lien (DIVISION-MEF
ou DIVISION-GROUPE) correspond au nombre d'élèves que le proviseur prévoit
dans cet élément de structure ou dans le lien. C'est une donnée saisie
par le chef d'établissement. Il peut être différent de l'effectif
réel.
Effectif réel
L'effectif réel d'un élément de structure ou d'un lien est le nombre
d'élèves réellement inscrits par le proviseur dans l'élément de structure
ou dans le lien. L'effectif réel est calculé par rapport aux inscriptions
des élèves dans les divisions, les groupes et les MEFs.
Elément de structure
C'est une division ou un groupe.
Un élément de structure sera dit
- mono-MEF s'il n'est rattaché qu'à un seul MEF.
- multi-MEF s'il est rattaché à plusieurs MEF.
Groupe
Certains enseignements se déroulent devant un groupe d 'élèves et non
devant une division.Un groupe est un élément de structure.
C'est un sous-ensemble d'une ou plusieurs divisions.
Un groupe est obligatoirement attaché à au moins une division.
GROUPE-MEF
Le groupe hérite d'au moins un des MEF de chacune des divisions dont
il est issu.
Heures enseignées
Les heures enseignées correspondent au nombre d'heure que l'enseignant
dispense effectivement dans une matière donnée, une modalité de cours
et devant une division ou un groupe (élément de structure).
Ce nombre d'heures est inférieur ou égal au nombre d'heures structure
Heures structure
Les Heures structure correspondent à des heures d'enseignement prévues
dans une matière donnée, une modalité de cours et devant une division
ou un groupe (élément de structure).
Heures pondérées
Le proviseur peut appliquer un taux de pondération sur le nombre d'heures
enseignées d'un service.
Les heures pondérées sont alors calculées comme suit:
heures enseignées * (taux de pondération - 1).
Le nombre d'heures pondérées viendra alors augmenter ou diminuer le service
de l'agent. Un cas particulier de la pondération des heures: Toute heure
effectuée en classe post-baccalauréat est affectée d'un taux de pondération
variable selon la formation (BTS, CPGE,…) à l 'exclusion des professeurs
de Chaire Supérieure.
Les heures qui découlent de l'application de ce taux constituent un surcoût
:
Exemple: 9 Heures Enseignées en CPGE coûtent en fait, après application
de la pondération, 13,5 Heures à valoir sur la dotation reçue par l'établissement.
Heures poste
Nombre d'heures que doit un enseignant.
Ce nombre est à rapprocher des notions d'ORS et de quotité d'occupation.
C'est en fonction des heures poste dans l'UAA, des ARE dans l'UAA, des
ARA dans l'UAA (sur support principal) et du service décrit dans cette
même UAA que sont calculées les HSA.
Heures restantes
Nombre d'heures restant à affecter à un enseignant sur un service.
HSA
Heure Supplémentaire Année.
Cette unité de compte est utilisée dans les fonctions ENS et FIJ. Les
HSA font l'objet, suite à leur délégation à l'académie, d'une dotation
transmise à l'établissement. L'établissement, après saisie de la répartition
des moyens + proposition des BMP, va par déduction, indiquer sa consommation
d'HSA. Celles-ci seront attribuées aux agents après le constat des services.
Matière
Chaque matière appartient à une famille de matières (exemples: famille
lettres, famille langues vivantes…).
Une matière réglementaire est une matière enseignée au programme d'un
MEF, associée à un horaire.
MEF
Module Elémentaire de Formation (Exemple : 6eme générale, 5eme générale,
3eme technologique, …)
Une formation est définie par un descriptif et un groupe de spécialité.
Elle se caractérise aussi par une durée en années.
Un MEF est un élément indivisible d 'un cycle pluri-annuel de formation.
Les matières enseignées dans chaque formation sont décrites au travers
d'un programme.
Modalité de cours
La modalité de cours caractérise le type de l'enseignement d'une matière.
Ses valeurs sont issues de la BAN :
- Travaux Dirigés
- Travaux Pratiques
- Cours
- Atelier
- …
Modalité de service
La modalité de service précise le temps de travail d'une
personne :
- Temps plein
- Temps partiel
- Mi-temps
- ...
Occupation
Un agent en activité est affecté sur un ou plusieurs supports qu'il
occupe tant qu'il ne bénéficie pas de certains congés (Congé administratif,
de formation, CLD...).
Par "occupation" on entend le nombre d'HP que l'agent effectue dans
le cadre de son Obligation Réglementaire de Service (L'occupation peut
éventuellement être inférieure à l'ORS en présence de modalité de service
ou de complément de service donné CSD).
Il est utile, à des fins de contrôle de comparer les heures d'occupation
du TRM avec celles constatées dans l'établissement après la saisie des
services et le calcul des HSA.
La quotité d'occupation correspond au nombre d'HP déduit de la situation
personnelle de l'agent (grade - discipline de recrutement - Modalité de
service - CSD) ET du support d'affectation (nature - discipline de poste):
Formule de calcul de l'occupation: Occupation = ORS - quotité Modalité
de service - CSD
L'occupation peut être
- principale: par abus de langage, on parle alors de support principal
pour l'enseignant
- secondaire: on parle de support secondaire pour l'enseignant.
- gelée: on perd alors la notion de support principal ou secondaire.
Par défaut, on considère alors que c'est un support principal pour l'enseignant.
ORS
Obligation Réglementaire de Service
L'Obligation Réglementaire de Service est l'élément de gestion qui permet
de connaître le nombre d'heures poste qu'un agent doit, au titre de son
affectation. Elle varie selon son corps et sa discipline de recrutement.
Lorsqu'il y a une différence entre l'ORS de l'agent et l'ORS du support,
c'est l'ORS la plus favorable à l'agent qui est retenue.
Exemples:
- Un Certifié stagiaire (ORS-agent=6H) est nommé sur un support de nature
PSTG-stagiaire en responsabilité (ORS-support=5H). L'agent devra effectivement
5H. Affecté à temps plein, cela correspondra à 1 ETP (5/5èmes).
- Un Agrégé (ORS-agent= 15H) est nommé sur un support de nature CPGE
(ORS-support=10H). L'agent devra effectivement 10H. Affecté à temps plein,
cela correspondra à 1 ETP (10/10èmes).
Programme
Le contenu de chaque formation (MEF) est décrit dans un programme où
sont précisés les matières à enseigner, leur modalité d'élection et leur
horaire (unique, minimum, maximum). La nomenclature des programmes figure
dans la Base Académique des Nomenclatures Scolarité (BAN).
Ressource EPP
Enseignant recruté par une académie.
Ressource locale
Enseignant recruté par un établissement (et non une académie) et payé
avec des crédits du département ou de la région.
Une ressource (purement) locale ne peut pas effectuer d'ARA et d'ARE.
RNE
Répertoire National des Etablissements
Définit par extension le numéro unique qui identifie un établissement
pour la gestion du personnel.
Il est composé sous la forme : 0 + n° établissement + 4 chiffres + 1
lettre.
Service
Un service est défini par :
- un élément de structure
- une matière
- une modalité de cours
Les services concernent uniquement les personnels de type ENS et FIJ
et les ressources locales.
Un service est décrit par différents nombre d'heures :
- heures structure
- heures enseignées
- heures pondérées
A ces éléments s'ajoutent les éventuelles ARA et ARE. Lorsque le total
des heures de service dépasse la quotité d'occupation en Heures Poste
de l'agent dans l'établissement, cela provoque la mise en place d'HSA.
Un service libre est un service auquel aucun enseignant n'est
rattaché.
Un service partagé correspond à un service effectué par deux enseignants
différents ou par un même enseignant sur des supports différents.
Support
Un support peut être définitif ou provisoire.
Sa nature dépend de l'établissement et de la fonction de celui qui l'occupe.
L'implantation des supports est soumise à certaines règles qui obligent
à respecter la vocation des emplois à l'origine de leur création. Un support
peut être vacant, non occupé, occupé, partiellement occupé... Il peut
être gagé.
TRMD
Tableau de Répartition des Moyens par Discipline
Il s'agit d'un tableau de prévision des besoins
UAA / UAJ
Unité Administrative d'Affectation / Unité Administrative Juridique
L'UAA est l'entité de gestion qui sert aux affectations et à la gestion
des moyens.
L'UAJ est l'entité de gestion qui sert à la gestion des élèves (Scolarité:
une UAJ= une Base Elèves).
La plupart des établissements sont à la fois UAA et UAJ. Une UAA dépend
toujours d 'une UAJ.
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