Obligation Réglementaire de Service

L'Obligation Réglementaire de Service est l'élément de gestion qui permet de connaître le nombre d'heures poste qu'un agent doit, au titre de son affectation. Elle varie selon son corps et sa discipline de recrutement.
Lorsqu'il y a une différence entre l'ORS de l'agent et l'ORS du support, c'est l'ORS la plus favorable à l'agent qui est retenue.
Exemples:
- Un Certifié stagiaire (ORS-agent=6H) est nommé sur un support de nature PSTG-stagiaire en responsabilité (ORS-support=5H). L'agent devra effectivement 5H. Affecté à temps plein, cela correspondra à 1 ETP (5/5èmes).
- Un Agrégé (ORS-agent= 15H) est nommé sur un support de nature CPGE (ORS-support=10H). L'agent devra effectivement 10H. Affecté à temps plein, cela correspondra à 1 ETP (10/10èmes).